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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 17 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1063 1963 1174

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

M. le rapporteur ayant retiré son amendement au profit de celui du Gouvernement, plus complet que le sien, je vous demande d'adopter cet amendement n° 1963 .

Par ailleurs, je donne un avis défavorable à l'amendement n° 1063 rectifié . Certes, une partie de cet amendement est commune avec celui du Gouvernement, mais une autre fait référence aux praticiens hospitaliers, sur lesquels nous venons d'avoir un débat.

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