Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cela vous gêne qu'on le rappelle.

Le projet de loi approfondit la gouvernance instituée en 2005, qui a créé le pôle comme entité de référence pour l'organisation des établissements publics de santé. Si ce sont bien les services qui accueillent les patients, ces unités sont souvent trop petites, trop cloisonnées pour qu'on y raisonne de façon à assurer une gestion efficace et à appréhender de façon optimale le parcours du patient. En outre, alors que les établissements doivent s'adapter à de nouveaux défis, les services ne sont plus en état de développer des stratégies médicales qui soient transversales, notamment avec l'accroissement du nombre de personnes âgées souffrant de polypathologies, et qui soient fondées sur une logique d'activité avec le passage à la T2A. Pour ces raisons, le projet de loi renforce l'organisation en pôles d'activité et nous passons de simples responsables à de véritables chefs de pôle dotés d'une autorité fonctionnelle sur les agents de ce pôle et dont le leadership est reconnu. Nous voulons également approfondir la logique de contrats de pôle initiée par la réforme de 2005, et le dialogue entre la direction et les pôles.

Vous soulevez à juste titre la question du conflit quant aux nominations. Il existe déjà dans les structures actuelles, ce n'est pas la loi qui le crée. Quel est le pouvoir qui doit l'emporter ? Je le dis clairement : le pôle étant dans une logique fonctionnelle, c'est l'avis du chef de pôle qui doit l'emporter.