Intervention de Olivier Carré

Ce qui compte, c'est la façon dont elles sont appliquées, notamment par les superviseurs. Cela justifie que ceux-ci s'assurent du bon fonctionnement des banques et des marchés financiers. Mais, comme la monnaie se crée à travers les actifs des institutions financières, c'est à la Banque centrale de s'assurer de la qualité des bilans des agents financiers.

C'est dans cet esprit que nous devrions réviser les missions de la Banque centrale européenne sur deux points, particulièrement marquants ces derniers mois : les objectifs de la politique monétaire européenne et la supervision du système financier européen.

N'oublions pas que la Banque centrale, pour atteindre l'objectif de stabilité des prix qui figure parmi ses priorités, a augmenté ses taux directeurs de 0, 25% en juillet dernier alors même que les États-Unis et plusieurs pays européens commençaient à ressentir les effets de la crise. Depuis, elle a procédé à une baisse des taux, mais l'impact de cette hausse a été très important : la zone euro est beaucoup plus cohérente que ne le laisse penser l'addition des politiques économiques des États qui la composent.

Ce constat doit nous amener à repenser l'article 105 du traité de Maastricht, qui définit les missions de la BCE, afin de l'émanciper. Il s'agit de donner plus de poids dans ses objectifs à la prospérité européenne qu'à la stricte stabilité des prix.

La deuxième fonction dévolue à la BCE est relative au système financier européen. Malgré des accords internationaux reconnus par tous les pays, il y a autant de manières de gérer les fonds propres ou d'appliquer les accords de Bâle II que de pays européens. À l'heure où nous avons besoin de transparence, nous sommes face à règles très hétérogènes qui opacifient la qualité des échanges interbancaires. À cette diversité des règles nationales s'ajoute le fait que chaque pays à sa propre conception de la supervision, plus ou moins proche de la banque centrale nationale et plus ou moins rigoureuse quant à l'application de sa législation propre. Il faut mettre de l'ordre dans ce système à l'échelle européenne.

Le niveau pertinent de surveillance du système financier se situe autour de la BCE et de son réseau de banques nationales. Plus les superviseurs en seront proches et plus leur efficacité dans l'assainissement des établissements financiers sera grande.

En outre, la BCE pourrait avoir un grand rôle à jouer en unifiant les supervisions et en construisant une base commune à laquelle les régulateurs de chaque État pourraient se référer, tout en restant proches de leur banque centrale nationale.

Une page de l'économie européenne s'est tournée. Nous devons impérativement retenir que, grâce à la présidence française et à la bonne volonté des principaux dirigeants européens, nous avons pu coopérer entre États au-delà de nos divergences historiques, j'allais dire « naturelles ». II est certain que la gouvernance économique européenne ne sera plus la même qu'avant la crise. Mais si nous voulons rendre ces changements pérennes, nous devons engager la révision des attributions de la Banque centrale européenne en matière d'objectifs de la politique monétaire et de supervision du système financier européen.

Je ne doute pas de la difficulté qu'il y aura à convaincre nos partenaires, en particulier le premier d'entre eux, mais c'est à ces conditions que nous pouvons, que nous devons construire un ordre financier européen compatible avec l'exigence de prospérité et de développement que nous appelons tous de nos voeux.