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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 25 novembre 2008 à 9h30
Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier — Reprise du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Le New deal, le plan de relance du président Roosevelt, un grand marxiste, comme l'a fait remarquer M. Goulard, a été caractérisé par un financement d'État considérable, mais aussi par la préparation d'une nouvelle guerre.

Aujourd'hui, la surproduction est très supérieure à celle de 1929. Elle vient de la sphère du capitalisme financier. L'industrie financière est en surproduction, monsieur Goulard. C'est au départ une crise du crédit, qui a été gonflé pour compenser la compression des revenus salariaux et alimenter la consommation.

La crise d'aujourd'hui est plus profonde et plus ample que celle des années Trente. La réponse est-elle la même ? Vous avez choisi de fournir à six banques françaises 10,5 milliards d'euros, sous la forme de quasi-fonds propres, qui ne donne à l'État aucun droit de vote. Ce choix prive l'État de tout gain, dans le cas où les cours boursiers des établissements remonteraient. L'État se contentera alors d'une rémunération sur ces quasi-fonds propres, qui restera inférieure à celle espérée sur le marché.

Dans l'attente, ces interventions seront payées par une hausse de la dette publique et des charges d'intérêts qui pèseront sur les politiques publiques et sur les politiques sociales.

Nous assistons à des disparitions d'entreprises – M. Brottes s'est longuement exprimé sur le sujet. Cette crise va aussi générer des délocalisations vers les pays à salaires les plus bas. Je le vis dans ma circonscription avec l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn.

Les grandes entreprises ont également délocalisé parce que leur valeur boursière s'est effondrée et qu'elles voulaient retrouver, le plus vite possible, un taux de profit maximum, d'où le retour à l'interventionnisme d'État au-delà des banques et l'idée, néanmoins bien tardive, de la création d'un fonds d'intervention stratégique. Nous ne contestons pas sur le principe la création de ce fonds. Lorsque M. Francis Meyer avait souhaité que la Caisse des dépôts devienne un investisseur plus actif, il n'avait pas été soutenu par le gouvernement. On avait laissé partir Pechiney sous direction étrangère.

Aujourd'hui, dans la panoplie des mesures décidées à l'Élysée, il s'agit d'une mesure bien reçue dans son principe, puisque le capitalisme français est trop soumis aux grands fonds anglo-saxons. Mais qu'en est-il de sa mise en oeuvre ? Ce fonds est avant tout constitué par le démembrement de la Caisse des dépôts et aussi par le détournement de son rôle.

L'État apporterait certes 10 milliards avec ses parts dans Air-France, Renault ou les Chantiers de l'Atlantique et même Transdev, dont on se demande ce qu'il vient faire ici. Mais il ne s'agit pas d'apporter des moyens complémentaires à la Caisse des dépôts pour qu'elle se transforme en un véritable fonds souverain stratégique ou qu'elle abrite une structure de ce type. Vous appauvrissez en fait la Caisse des dépôts avec un fonds extérieur, qui sera soumis à la tutelle de l'Élysée. Y aura-t-il discussion d'un projet de loi ?

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