Intervention de Marietta Karamanli

Je défends cet amendement parce que le pouvoir de résolution des parlementaires risque d'être bridé par le mécanisme même d'encadrement, mais aussi par la volonté de l'exécutif. Hormis les questions au Gouvernement, aucune manifestation spontanée d'opinion touchant à la politique gouvernementale n'est permise aux députés. Les résolutions elles-mêmes seront très encadrées : elles ne pourront valoir demande, décision, ordre ou injonction à l'égard de l'exécutif, comme l'a très bien rappelé mon collègueDominique Raimbourg. Pour reprendre une comparaison chère au doyen Vedel, c'est comme si, dans un ménage, l'un des époux n'avait plus le choix qu'entre poser une question ou divorcer : sa parole, déjà contrainte, est au bord de l'extinction puisqu'elle ne peut ni se manifester immédiatement ni être répétée, mais peut en revanche être contrariée, sans délai, par l'exécutif.

Rien n'obligeait à une telle rigueur, hormis la volonté de limiter la parole des députés de l'opposition. Nous sommes des parlementaires responsables, dans un espace démocratique ; nous sommes la représentation nationale. Brider le pouvoir de résolution des parlementaires, c'est bâillonner la représentation nationale. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter cet amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)