Intervention de Alain Vidalies

M. le rapporteur a souligné que si la substitution est une pratique de l'entreprise, s'en remettre à la négociation en matière de contrôle fait courir un véritable risque. Mais dans ce cas, qui peut exercer un contrôle qui n'existe pas aujourd'hui ? Devons-nous nous contenter de pétitions de principe ? À défaut de barrières véritables ou de contrôles administratifs, il faut faire confiance aux partenaires sociaux. En effet, s'il est clair pour eux que la volonté du législateur est d'empêcher la substitution, on peut penser que les syndicats de salariés qui participent à la négociation exerceront bien ce contrôle, tout particulièrement au niveau des branches professionnelles.

Je félicite le président Ollier pour ses lectures. Les propos de Laurent Fabius qu'il nous a lu ont été tenus il y a sept ans. Alors, pour lui faire plaisir, et pour qu'il comprenne bien notre position d'aujourd'hui, je citerai André Malraux : « Il faut transformer l'expérience en conscience. » C'est ce que nous faisons, monsieur le président Ollier, en tirant les enseignements du passé. (Sourires.)

(Les amendements nos 474 à 494 ne sont pas adoptés.)