Intervention de Jean Mallot

Au moins, vous aurez appris quelque chose. Inutile de proférer des insultes, cher collègue !

L'amendement n° 127 a pour objet de passer à l'acte sur le plafonnement des niches fiscales. Les différents dispositifs de niches fiscales ou sociales, en l'occurrence fiscales, ont tous, à un moment donné, une raison d'être, sont des incitations et tous répondent à une logique. L'ennui, c'est qu'au bout d'un certain temps, leur effet s'émousse, est détourné ou procure au bénéficiaire un effet d'aubaine qui est bien éloigné de l'intention initiale.

Par ailleurs, leur accumulation, souvent sur les mêmes têtes, produit un effet tout à fait néfaste.

L'amendement que je défends se rapporte au titre initial du projet de loi comportant la mention « en faveur des rémunérations ». L'excellent rapport de M. Cherpion s'intitule « Dynamisation des revenus du travail ». Pour ma part, je préfère revenir à l'intention initiale en faveur des rémunérations.

Depuis un certain nombre de mois, le Gouvernement a accru le dysfonctionnement du système des niches fiscales. Progressivement, par des mécanismes auxquels il faut porter remède, la dérive s'est accentuée pour faire en sorte que les pauvres paient pour les riches. Le critère justificatif des niches fiscales et de leur persistance est celui de la justice sociale. Si un mécanisme de ce genre a un objet précis et s'il respecte un certain nombre de valeurs, comme la justice fiscale, alors pourquoi pas ? Mais l'ennui, c'est que leur accumulation va à l'encontre de ce principe.

Vous multipliez les boucliers, les plafonnements – j'entends aussi parler de planchers. Il est vrai que, dans une niche, lorsque le plafond est en dessous du plancher, mieux vaut avoir un bouclier ! (Sourires sur plusieurs bancs.) Le moment venu – et M. Cherpion en est d'accord –, nous aurons ce débat lorsque nous passerons au projet de loi suivant, sur le revenu de solidarité active, dit RSA.

Le débat aura lieu, mais pourquoi attendre ? Nous voulons passer à l'acte dès aujourd'hui. Si l'ordre du jour avait été établi de façon un peu moins bizarre par M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, s'il avait donné la priorité au texte vraiment important de cette session extraordinaire, selon vous, à savoir le RSA, nous aurions, d'entrée de jeu, abordé la question du financement. Le Gouvernement aurait donc pu présenter les différentes formules qu'il a avancées : prélèvement sur les revenus de l'épargne, du capital. Il est vrai que cela fait débat dans vos rangs, à l'UMP, dans vos conseils nationaux.