Intervention de Christian Eckert

Ces amendements s'inscrivent une fois encore dans la droite ligne de nos propositions pour améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Alors même que beaucoup s'interrogent sur les niches fiscales, voilà un amendement qui devrait faire l'unanimité. Nous vous proposons de plafonner globalement les réductions d'impôt résultant de l'ensemble des dispositifs – et ils sont très nombreux – qui permettent à certains contribuables de n'avoir pas d'impôt à régler, parfois même de recevoir des remboursements d'impôts, alors que leurs revenus sont plus que substantiels.

Nous proposons donc tout simplement de compléter l'article 193 du code général des impôts en plafonnant les réductions d'impôt à 15 000 euros : 15 000 euros, ce n'est pas rien, c'est plus qu'un an de SMIC.

Il me semble tout à fait réaliste de fixer un tel plafond pour chacun des contribuables qui pourraient utiliser de façon excessive les dispositifs existants. Nous proposons que cette mesure s'applique aux avantages procurés par les réductions et crédits d'impôt sur le revenu au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1er janvier 2008. Elle s'appliquera donc aux impôts qui seront réglés en 2009.

Voilà, monsieur le président, les motivations de ces amendements. Je pense que mes collègues pourront compléter le propos.