Intervention de Aurélie Filippetti

Enfin, de telles taxes ne peuvent porter sur le chiffre d'affaires que lorsque la nature de l'activité en cause est directement liée à l'objectif qu'il s'agit d'atteindre, par exemple, l'industrie pharmaceutique pour une contribution à la maîtrise des dépenses de santé. Le revenu des entreprises est, en effet, déjà frappé par l'impôt sur les sociétés et rien ne saurait justifier que certaines entreprises se voient imposer une contribution spécifique et supplémentaire.