Intervention de Franck Riester

Madame la ministre de la culture et de la communication, le projet de loi relatif à la protection et à la diffusion de la création sur Internet va être examiné par notre assemblée cette semaine.

Ce projet de loi, déjà adopté à l'unanimité au Sénat, répond d'abord à une urgence économique ; c'est en effet une véritable hémorragie qui touche nos industries culturelles. Le marché de la musique a ainsi perdu la moitié de sa valeur sur les cinq dernières années.

Le cinéma commence à son tour à être durement frappé par le piratage : 450 000 films sont téléchargés illégalement par jour, soit l'équivalent du nombre de places de cinéma vendues quotidiennement.

Dans un contexte économique et social particulièrement difficile, plusieurs filières économiques sont ainsi menacées : 10 000 emplois pourraient être supprimés d'ici à 2012 si nous ne réagissons pas.

La force de ce projet de loi, qui repose sur un consensus historique, signé à l'Élysée entre les professionnels de la culture, de l'Internet et des télécommunications, est d'apporter une réponse radicalement différente au téléchargement illégal.

Prévention et pédagogie sont au coeur du mécanisme de la réponse graduée, qui prévoit deux avertissements préalables avant une éventuelle suspension temporaire de l'accès Internet. Rien à voir donc avec le dispositif pénal actuel, avec ses amendes et peines de prison.

Surtout, le contexte est aujourd'hui véritablement différent : l'offre légale ne cesse de croître. L'industrie du disque a supprimé les mesures anti-copie, rendant ainsi bien plus facile l'achat de musique sur Internet, et le cinéma va mettre plus rapidement les films à disposition des consommateurs après leur sortie en salle.

Aussi, madame la ministre, à la veille de l'examen de ce texte, pouvez-vous dissiper les dernières craintes de certains de nos collègues et rappeler l'importance de ce projet de loi pour nos filières culturelles et, au-delà, pour ce qui est une des grandes fiertés de notre pays : notre exception culturelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)