Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Il y a donc au moins deux bonnes raisons d'aller dans la Nièvre ! (Sourires.)
Avis défavorable.
