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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

…en profitant de sa propriété dite artistique – personnellement, je n'emploierais pas le terme d'artiste.

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