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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je salue naturellement la grande qualité de la présidence depuis le début de cet après-midi – que j'ai pu apprécier en regardant la séance à la télévision – et même de ce matin. Je veux cependant appeler très respectueusement votre attention, madame la présidente, sur l'alinéa 5 de l'article 54 de notre règlement : « Quand le Président juge l'Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l'orateur à conclure. Il peut également, dans l'intérêt du débat, l'autoriser à poursuivre son intervention au-delà du temps qui lui est attribué. »

Je crois que cette dernière disposition aurait pu s'appliquer fort opportunément à l'égard de M. Cocquempot.

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