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Intervention de Franck Riester

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur :

Défavorable, pour toutes les raisons déjà largement évoquées ce matin.

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