Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et portant ratification d'ordonnances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion