Intervention de Noël Mamère

Or, sur les vingt dernières années, les temps de débat les plus longs ont été répartis de façon similaire sous les gouvernements de droite et de gauche. Quant au nombre d'amendements déposés rapporté au nombre de jours de séance, il a peu de signification. En 2005-2006, 10 196 amendements ont été déposés, ce qui correspond à la moyenne basse des quinze dernières années ; 3 317 de ces amendements ont été adoptés, soit un tiers, ce qui est un pourcentage élevé. Pourtant, le nombre de jours de séance correspondant est parmi les plus élevés des dix dernières années.

Parlementarisme rationalisé, passe encore ; parlementarisme cadenassé : c'est non ! Il faut revaloriser le Parlement, sa fonction législative et son rôle de contrôle de l'exécutif. Voilà ce qui a été répété encore et encore pour, en fait, dissimuler la volonté bien réelle de bâillonner cette institution. Aujourd'hui, les réformes de l'organisation du travail du Parlement consistent essentiellement à le faire taire : droit d'amendement rétréci, droit de parole rabougri, droits de l'opposition rikiki !

La réalité est que vous ne croyez pas à l'efficacité du débat démocratique, dans lequel vous ne voyez qu'une perte de temps et qui présente le désavantage de vous porter la contradiction. Or, comment remplir notre mandat sans pouvoir prendre la parole ? Nous sommes retournés au temps des godillots de l'époque gaulliste.