Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ils ne cherchaient qu'à utiliser le temps de parole accordé pour cette motion. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il est beaucoup plus cohérent de prévoir une seule motion de procédure – que nous appelons la « motion de rejet préalable » –, dont l'objet est de demander à l'Assemblée de rejeter le texte,…
