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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre groupe votera contre ce texte pour trois raisons majeures. C'est un texte perdant-perdant : perdant pour les artistes, perdant pour les internautes et même perdant pour un cadre dirigeant de TF1. C'est un texte inefficace, dépassé et inapplicable. C'est enfin un texte qui, telle la ligne Maginot, retarde stérilement l'indispensable adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique.

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