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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 décembre 2008 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Le second critère est l'existence d'habitudes de consommation de fin de semaine, dans la zone proprement dite ou dans un pays voisin, pour le cas des zones frontalières. Il appartiendra aux conseils municipaux des villes concernées de demander au préfet leur inscription dans ce type de périmètre. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) À Thiais, à Vélizy comme à Plan-de-Campagne, ces usages de consommation exceptionnels existent bel et bien…

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