Intervention de Dominique Raimbourg

Mes propos vont concerner le texte, pas les personnes, sur lesquelles je ne ferai aucun commentaire. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela dit, je vais dire du mal de ce texte, pour plusieurs raisons.

D'abord, il arrive dans un contexte incontestablement difficile.

L'éducation nationale est touchée par l'annonce de suppressions de postes qui semblent obéir plus à la consigne présidentielle qu'à la réalité des besoins.

Les programmes de 2002 ont été modifiés, après peut-être une concertation en interne mais sans aucun débat public sur leur pertinence. Ils n'ont pas été évalués publiquement, et l'on brûle en 2008 ce que l'on avait adoré en 2002.

Enfin, les horaires de la semaine ont également été modifiés. Cela donne parfois satisfaction, c'est vrai, mais cela peut aussi poser de graves problèmes, notamment à ceux qui veulent rencontrer les enseignants le samedi matin ou à ceux qui avaient organisé leur semaine en fonction des horaires précédents.

Le texte est aussi critiquable pour d'autres raisons.

D'abord, il ne respecte pas l'article 72 de la Constitution, qui prévoit que les collectivités locales s'administrent librement. En forfaitisant l'indemnisation, la loi fait peser sur elles une obligation, ce qui est contraire à la règle de la libre administration.

J'ajoute qu'un grand nombre de maires trouvent irréalisable de constituer un vivier de personnes auxquelles il pourra être fait appel en cas de difficulté ou d'absence, quel que soit le motif de l'absence. Il sera très difficile de trouver du personnel recrutable sur-le-champ pour remplacer de façon inopinée des professeurs absents.

Ce texte est également critiquable en ce qu'il porte atteinte au droit de grève, l'obligation de préavis telle qu'il l'institue étant incontestablement une limitation de ce droit. De plus, comme l'a souligné un orateur précédent, il renvoie à un décret l'organisation du préavis, alors que le préambule de la Constitution de 1946 prévoit que le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois, et non des décrets, qui le réglementent.

C'est un mauvais texte également parce que l'obligation d'accueil risque de se substituer à l'obligation d'enseignement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne dis pas que telle est votre intention, mais que c'est une porte ouverte à une telle substitution,…