Intervention de Jean-Pierre Brard

Le ministre l'a reconnu : c'est à la demande du Président de la République qu'il nous a présenté ce texte, ce qui constitue une violation caractérisée de l'article 5 de la Constitution ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Président de la République ne peut se mêler que des domaines qui lui sont attribués par la Constitution.