Intervention de Xavier Darcos

Il n'y a pas d'aveu à constater ce que dit un code !

C'était d'ailleurs, monsieur le président Pélissard, une des demandes de l'AMF en 2006, lorsque la réglementation sur l'encadrement des mineurs a vu le jour.

Par ailleurs, la bonne organisation de ce nouveau service d'accueil suppose, d'une part, que l'État et les représentants des personnels aient pris toutes leurs responsabilités pour prévenir le déclenchement de la grève et, d'autre part, que l'État puisse transmettre aux communes dans un délai raisonnable le nombre d'enseignants ayant déclaré leur intention de se mettre en grève.

C'est pourquoi le projet de loi propose d'instaurer un dispositif d'alerte sociale, novateur dans la fonction publique, en créant une obligation de négociation pour l'employeur, c'est-à-dire l'État, et les organisations syndicales représentatives pendant une période ne pouvant excéder huit jours. Par organisation représentative, il faut entendre celles reconnues comme telles au regard des critères classiques du droit commun de la fonction publique.

Il s'agit en fait d'anticiper le dépôt d'un préavis et de permettre l'émergence d'un vrai dialogue social conduit dans la sérénité sur des bases claires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)