Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous considérons qu'il est important de maintenir un niveau de recettes fiscales stable, grâce à un élargissement de l'assiette des grands impôts, et de réduire le déficit public – car il s'agit de cela.

Comme vous l'avez souligné ce matin, il faut assurément évaluer l'incidence et l'apport réel des niches avant de les supprimer naïvement. Toutefois, l'idée de faire 3 ou 4 milliards d'euros d'économies sur ces niches dès l'année 2009 est une idée juste.

Par ailleurs, deux mesures d'économies doivent être prises en matière d'allégements de charges sociales.

La première concerne leur concentration. Monsieur le ministre, vous devez certainement vous le rappeler, Charles de Courson, a, dans son discours de 2007, insisté sur la nécessité de concentrer les allégements de charges sociales sur les PME afin de ne plus permettre aux très grandes entreprises d'en bénéficier. Vous aviez alors trouvé l'idée intéressante et affirmé que vous la creuseriez. Je regrette qu'elle n'ait pas été retenue, d'autant que la Cour des comptes nous donne raison puisqu'elle affirme qu'il faut absolument la mettre en place.

La seconde mesure concerne la baisse du seuil d'exonération des charges de 1,6 à 1,4 SMIC – Charles de Courson l'a évoquée ce matin –, ce qui permettrait d'économiser, ne l'oublions pas, 35 millions d'euros pesant actuellement sur le budget de l'État.

Certains des orateurs qui sont intervenus ce matin ont évoqué un autre débat, qui porte sur la taxation des stock options.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion