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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Au-delà des efforts de maîtrise des dépenses, que j'évoquerai plus loin, nous avons trouvé d'autres moyens pour apporter des ressources nouvelles, déjà évoquées par Éric Woerth : la reprise de dette, la création du forfait social de 2 % à la charge des employeurs, l'augmentation de la compensation de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie pour tenir compte des sous-déclarations, et le reversement des organismes complémentaires au fonds CMU-C, qui assure l'accès aux soins des plus défavorisés d'entre nous.

Cette dernière ressource corrigera le transfert de charges mécanique constaté chaque année, toutes choses égales par ailleurs, des organismes complémentaires vers l'assurance maladie, en raison de la croissance des affections de longue durée, qui sont prises en charge à 100 % par l'assurance maladie. Ainsi que s'y est engagé le président de la Fédération nationale de la mutualité française,…

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