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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 5, amendement 1459

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Le rapporteur a dit que le problème était complexe. Je ne suis pas sûr, en effet, que nous puissions le régler aujourd'hui dans cet hémicycle. Ce qui apparaissait simple au départ l'est peut-être un peu moins après réflexion. Je serais moi aussi assez favorable, à titre personnel, et sans doute au nom de mon groupe, à ce que, compte tenu de cette complexité, ces amendements soient retirés et que le travail puisse continuer en concertation avec ces organismes.

Je voudrais à mon tour saluer la qualité de leur travail. Elle a été soulignée par beaucoup d'entre vous, chers collègues, mais je crois qu'il faut y insister. D'une certaine façon, et cette expression n'est surtout pas péjorative, ce sont d'excellents « auxiliaires fiscaux », de par la qualité des documents qu'ils tiennent et des conseils qu'ils donnent à leurs adhérents, y compris en attirant leur attention sur le risque fiscal,…

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