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Intervention de Christian Kert

Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 18, amendement 632

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale :

Je remercie M. Mathus d'avoir salué la présence de nouveaux venus du groupe UMP en séance, rendant ainsi hommage à la richesse et à la diversité de notre groupe.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, car il contribuerait – comme les précédents amendements de l'opposition, d'ailleurs – à rigidifier les contrats d'objectifs et de moyens. En effet, si, par mégarde, nous adoptions cet amendement, le contrat d'objectifs et de moyens 2007-2010 de France Télévisions, actuellement en vigueur, ne pourrait pas être renégocié, alors que l'environnement économique de la télévision en général, et de France Télévisions en particulier, a considérablement évolué.

Encore une fois, notre philosophie consiste à éviter que le cadre législatif des contrats d'objectifs et de moyens ne soit trop rigoureux.

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