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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Monsieur le président, notre débat se prolonge parce que nous avons du mal à nous faire comprendre. Nous n'avons pas mis en doute l'estimation de Mme la ministre, mais demandé avec persévérance le nombre de personnes concernées afin de démontrer le caractère particulièrement injuste des mesures proposées dans cet article 4. Plus de 89 % des successions étant déjà exonérées, la mesure ne concerne en fait que 4 % de nos concitoyens.

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