Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Toutefois, vous nous convaincrez éventuellement quand vous nous le donnerez. Dès lors, je vous dirai volontiers, le cas échéant, que les analyses de vos services étaient pertinentes. Nous devons considérer néanmoins que, pour l'instant, ce n'est pas possible. Je souhaite donc que le membre du Gouvernement qui siégera demain à votre place, si vous n'êtes pas vous-même présente, puisse formellement nous donner cette information afin qu'elle figure bien au Journal officiel.

En effet, pour le moment, une vraie incertitude demeure sur le contenu et donc l'efficacité du dispositif fiscal mis en place. Or nous voulons nous en assurer, ne serait-ce que pour établir des comparaisons avec le dispositif du RSA.