Intervention de Arnaud Montebourg

..a soulevé des questions récurrentes – vous l'avez vous-même noté, monsieur le président – sur les conséquences, non seulement pour les finances publiques mais aussi pour le pacte social, des mesures proposées. Cela n'a rien de honteux et c'est du reste une obligation pour le Gouvernement d'éclairer la représentation nationale, c'est-à-dire en fin de compte les citoyens, sur les conséquences attendues des mesures préconisées, en matière sociale et économique comme en termes de finances publiques, et ce afin que les députés, qu'ils siègent de ce côté-ci ou de ce côté-là de l'hémicycle, puissent faire leurs choix en toute connaissance de cause sans que naisse dans l'opinion publique un sentiment d'injustice ou, du moins, d'inefficacité.

La question qui a été posée par mes collègues de l'opposition est la suivante. Alors qu'il y a dans notre pays 500 000 décès par an, 89 % des successions sont aujourd'hui exonérées de droits. Or les 4 % supplémentaires que vous voulez exonérer ne représentent que 20 000 successions.