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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je reprends les arguments évoqués tout à l'heure. Si le but est bien de prendre en compte la situation de la majorité de Français, voilà une mesure qui paraîtra raisonnable car elle affecte seulement 1 % de la population.

Pour les 1 % des ménages les plus riches – qui détiennent un patrimoine supérieur à 1,270 million, soit 13 % du total du patrimoine –, nous proposons d'introduire un plafonnement de l'abattement à 50 000 euros par part et d'instituer un abattement de 100 000 euros sur la part du conjoint survivant ou du partenaire lié par un PACS – ajout destiné à montrer que nous sommes attentifs aux préoccupations que Mme Boutin doit désormais partager avec le reste du Gouvernement.

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