Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Motion de renvoi en commission

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Après le président Méhaignerie, je tenais, avant que ne commence le débat sur les amendements, à vous apporter quelques précisions.

Le PLFSS comprend quatre-vingts articles, trois annexes et nous donnera l'occasion d'examiner plus de 500 amendements. Nous nous répartirons ainsi la tâche entre Éric Woerth, Xavier Bertrand, Valérie Létard, Nadine Morano et moi-même. Les première, deuxième et troisième parties, consacrées à l'exercice 2007 et 2008, et aux recettes pour 2009, seront présentées par Éric Woerth, mais je le rejoindrai au banc du Gouvernement pour l'examen de l'article 5 relatif aux fonds, de l'article 8 traitant de la ventilation des dépenses, de l'article 12 consacré à la couverture universelle et de l'article 14 sur les contributions à la charge des entreprises pharmaceutiques. Les articles 31 à 80 porteront sur les dépenses. Je vous présenterai les articles 31 à 50, à l'exception des articles 44, 45 et 46 qui vous seront présentés par Xavier Bertrand et Valérie Létard.

Pour les articles 51 à 75, relatifs aux dépenses d'assurance vieillesse, d'ATMP et de la branche famille, Xavier Bertrand, Valérie Létard et Nadine Morano se relaieront.

Enfin, Éric Woerth reviendra devant vous pour les articles 76 à 80, dédiés aux charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires et à la lutte contre la fraude, ainsi que pour présenter les trois annexes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion