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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 24 octobre 2007 à 9h30
Pluralisme et indépendance des partis politiques — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, rapporteur :

Sans qu'il soit nécessaire d'attendre la veille des prochaines échéances électorales pour apporter les adaptations nécessaires à une plus grande justice dans la répartition du financement des partis, et pour favoriser ainsi le pluralisme de l'expression politique, la présente proposition de loi offre la possibilité, grâce à une modification minimale, d'assurer un lien plus fort et actualisé entre financement de la vie publique et représentativité. Ainsi, je le répète, le choix des citoyens sera mieux pris en compte dans notre système de financement des partis.

Avant de conclure, je souhaite vous dire combien il serait nécessaire de réfléchir plus avant à notre système de financement, et notamment à sa capacité d'adaptation aux situations nouvelles : comment traiter, par exemple, l'apparition d'un nouveau mouvement politique significatif ou celle d'un nouveau groupe politique en cours de législature ? Ce mouvement ou ce groupe ne bénéficieraient d'aucune aide publique, ce qui, pour certains partis ou groupes existants, reviendrait à une forme de captation, à l'enfermement, au privilège de quelques-uns, au maintien artificiel de certaines formations politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Nous devrons y réfléchir. En attendant, je vous invite, chers collègues, à adopter la présente proposition comme l'a fait la commission hier : à l'unanimité. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

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