Intervention de Jacqueline Fraysse

Apparemment, vous avez du mal à suivre, mon cher collègue, mais vous lirez le Journal officiel ! (Sourires.)

Selon la DRESS, 67 % des Français estiment que, dans un pays développé, il est normal que les dépenses de santé augmentent. J'ajoute que cette hausse, toujours présentée comme une catastrophe nationale, est non seulement positive pour nos concitoyens, qui sont mieux soignés, mais utile au plan économique, car le secteur de la santé est encore relativement protégé des fluctuations boursières et des risques de délocalisation. À la différence du secteur financier, pour lequel le Gouvernement a su trouver en quelques jours 320 milliards d'euros, celui de la santé est socialement utile, créateur de richesses, de croissance et d'emplois. Enfin, cette augmentation est inéluctable dans une société qui avance, car elle est liée à la croissance démographique, aux progrès scientifiques et à l'exigence légitime de nos concitoyens de bénéficier de ces progrès. Ainsi, les dépenses de santé, loin d'être un boulet pour l'économie, sont, au contraire, le symptôme d'une société qui s'enrichit et un facteur de croissance économique. Le courage politique consiste donc à affronter ces évolutions plutôt que de tenter de les empêcher en pénalisant les plus modestes et les plus fragiles. C'est ce que nous attendions de ce PLFSS et nous sommes déçus.

Je reviens brièvement sur un autre point soulevé par ma collègue Martine Billard : le financement des activités de soins à l'hôpital public. Pour dépasser les différentes déclarations en la matière, je prendrai l'exemple concret de l'hôpital Max Forestier de Nanterre dont le conseil d'administration vient d'examiner le budget. Vous savez sans doute que le financement des urgences comporte quatre volets : une rémunération par les groupes homogènes de séjour, lorsque les patients passent dans la zone de surveillance de très courte durée, une rémunération des actes et consultations, une rémunération forfaitaire sur la base du forfait annuel urgence et un forfait d'accueil et de traitement des urgences qui s'applique à chaque passage suivi d'une hospitalisation. Or, depuis le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, ce dernier forfait n'est pas facturable à l'assurance maladie pour les non-assurés sociaux, à savoir les titulaires de l'aide médicale d'État, les soins urgents et vitaux aux personnes démunies, les migrants et les 100 % payant, ce qui constitue une pénalité financière directe pour les hôpitaux qui les accueillent. Le comptable de l'hôpital de Nanterre m'a alertée sur cette difficulté qui représente pour l'établissement un manque à gagner évalué à 400 000 euros par an, soit l'équivalent d'une dizaine de postes d'infirmières. Ce PLFSS prévoit, semble-t-il, de mettre fin par voie réglementaire à cette situation inacceptable. Il en est plus que temps. Il n'en demeure pas moins que, depuis 2004, les hôpitaux prennent en charge sans aucune contrepartie les non-assurés sociaux et ce n'est qu'un exemple. Vous aurez ensuite beau jeu, madame la ministre, de vilipender leur déficit et de prévoir leur mise sous tutelle, mais il conviendrait d'abord de régler tous ces problèmes qui pèsent sur l'hôpital public.

Nous avons donc bien des regrets et c'est la raison pour laquelle nous voterons la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)