Projet de loi de finances pour 2012

et de préciser que ces dons sont, comme d'autres dispositifs fiscaux, soumis au plafond global. Peut-être pourrait-on apporter cette réponse dans le cadre du collectif.

Tout d'abord, je prie l'assemblée de m'excuser. Idéalement, ce sous-amendement aurait dû être placé après l'amendement n° 42, mais apparemment il s'était perdu en route, et j'ai réussi à le positionner à cet endroit de notre débat. Quel est le sujet ? Nous sommes attachés à la prise en compte de la famille dans le calcul de l'impôt. C'est un p...

Quand on aime, on ne compte pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'aimerais aller au bout de ma démonstration qui saura vous convaincre. Par conséquent, la loi doit anticiper toutes les situations. Je me permets d'ajouter que si, par malheur, il venait à l'idée de notre majorité, ou d'autres majorités, de diminuer le plancher de ce...

Pour vous, monsieur Muet, c'est un crédit d'impôt ou le quotient conjugal. Vous venez de nous confirmer de manière très explicite, ce qui a le mérite d'être très clair, que le parti socialiste est contre le quotient familial. Les mots ont un sens et vous êtes compétent à cet égard : vous avez choisi de ne pas parler de quotient familial. J'ai e...

L'échange qui vient d'avoir lieu est extrêmement intéressant sur le fond et la forme. Sur le fond, nous venons d'entendre M. Muet aligner un certain nombre d'exemples étrangers et de considérations et c'est cohérent avec toute la littérature socialiste disponible aujourd'hui qui toutes impliquent la critique du quotient familial.

Je vous rappelle qu'il a été créé en 1948. C'est un élément solide de notre pacte social. C'est un élément de stabilité de notre politique familiale.

Vous prendriez une grave responsabilité à le supprimer. Voilà pour le fond. Sur la forme, si vous hésitez, c'est parce que vous comprenez qu'il y a un danger politique à être clair sur ce que vous proposeriez.

Vous êtes même conscients de vous être engagés trop avant sur ce terrain. Vous faites le procès du quotient familial, tout en disant dans le même temps qu'il faut un débat. Entendons-nous. Évidemment, il faudra un débat parlementaire.

Mais il va y avoir en France des élections. Ce serait bien que l'on sache ce que vous proposez. Or ce qui ressort aujourd'hui de l'ensemble de vos réflexions, c'est, hélas, la suppression du quotient familial. Ne le cachez pas derrière un brouillard de débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La réponse de Mme la ministre est excellente, mais je reconnais que les questions de M. Piron sont intéressantes.

Nous évoquons souvent la question de la convergence fiscale avec l'Allemagne, mais il serait bon que cela ne signifie pas systématiquement l'augmentation de nos impôts pour égaler ceux des Allemands. Compte tenu des nombreux cas où nos impôts sont supérieurs aux leurs, si nous les augmentons dans les rares cas où ils sont inférieurs, je vous la...

et qui montre en tout cas que l'écart n'est pas tout à fait celui que vous avez indiqué. Vous avez évoqué la question de la progressivité. Les travaux de Thomas Piketty ont été pris comme vérité d'évangile dans notre Assemblée, alors que leur présentation scientifique est particulièrement contestable. Par ailleurs, la fraction où l'impôt sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de budget témoigne d'un effort poursuivi, accentué pour le rétablissement des finances publiques. Cet effort est louable, il est indispensable, à la fois contraint et assumé. En même temps, il doit être compris et soutenu par nos concitoyens. Pour cela, monsieu...

en particulier ceux des plus favorisés, ce qui ne justifie aucune émotion particulière, mais ce qui irait mieux en le disant, afin que la dimension de justice et que les modalités de répartition de l'effort soient mieux comprises par nos concitoyens. Que, dans l'effort budgétaire, entre maîtrise des dépenses et augmentation des impôts, le cur...

Lorsque l'évaluation de dispositifs est défavorable et conduit à leur réforme, tout cela est compréhensible. Mais attention à la chasse aux niches fiscales, à la battue que certains voudraient engager, qui constituerait à sa manière un choc fiscal que l'opposition appelle peut-être de ses voeux mais que, pour notre part, nous ne souhaitons pas....

et passé les mesures sans doute de bons sens quelquefois prises par le Gouvernement, l'adresse terminologique ne dupera plus nos concitoyens. Au fond, monsieur le ministre, par nécessité, nous avons une volonté de rigueur. Comme vous le dites et comme le Président de la République lui-même le souligne fort à propos, la rigueur ne doit pas rep...

La France est la France dans le monde. Il y a des choix à opérer. Il existe des différences politiques, un clivage entre la majorité et l'opposition, un clivage entre la droite et la gauche qu'il faut assumer clairement pour que nous soyons soutenus clairement par nos concitoyens.