Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

Je commencerai par revenir sur la précipitation dans laquelle nous avons travaillé pour préparer l'examen de ce texte : le résultat, c'est que nous avons vu arriver des amendements qui n'ont finalement pas grand-chose à voir avec les objectifs affichés au départ. On l'a compris, l'émotion est le moteur de ce texte. Mais le sujet aurait mérité ...

Cet amendement vise à réserver le contrat d'engagement éducatif aux organismes à but non lucratif, donc à le rendre inaccessible au secteur marchand. Les marchands de vacances ceux qui font du tourisme rentable ne doivent pas avoir les mêmes facilités que les organismes à but non lucratif. On ne peut pas faire valoir la libre concurrence en...