Droit de finir sa vie dans la dignité

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « n'ayant » les mots : « dont l'un au moins n'a ». Exposé sommaire : S'il est nécessaire de s'assurer de la neutralité d'au moins l'un des deux témoins, il ne paraît pas pour autant opportun d'écarter totalement la famille. Cela équivaudrait à suspecter a priori tout membre de la fa...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « huit » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Dès lors que les médecins ont examiné le malade et sa demande, une concertation immédiate a lieu et compte tenu de la situation, il ne paraît pas opportun de prolonger au delà de cinq jours le délai de réponse dans l'intérêt du malade. Ce ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « huit » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Dès lors que les médecins ont examiné le malade et sa demande, une concertation immédiate a lieu et compte tenu de la situation, il ne paraît pas opportun de prolonger au delà de cinq jours le délai de réponse dans l'intérêt du malade. Ce ...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 : « un autre praticien ». Exposé sommaire : Si plusieurs avis sont nécessaires, il ne paraît pas utile pour autant de les multiplier au-delà de deux : la présence du médecin traitant et d'un autre médecin est suffisante pour avoir un avis éclairé et objectif, q...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au moins trois autres praticiens » les mots : « un autre praticien ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 3 : « Les médecins vérifient le caractère (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Si plusieurs avis sont nécessaires...