Règlement définitif du budget de 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement est le premier présenté sous le régime de la LOLF de 2001. Il contient une richesse d'information exceptionnelle car, pour la première fois dans ce texte, le Gouvernement et les administrations rendent véritablement compte de leur activité pendant l'...

Nos nouveaux collègues doivent être étonnés que nous ayons vécu avec une comptabilité aussi rudimentaire, mais nous avons enfin cette fois un résultat en termes de trésorerie

et je vais commenter ces différents résultats. Le résultat budgétaire traditionnel, encaissements-décaissements, devait s'élever selon la loi de finances 2006 à 46,9 milliards d'euros mais, en exécution, ce résultat se monte à 35,7 milliards d'euros, performance remarquable à laquelle le ministre vient à juste titre de rendre hommage. En effe...

et, en 2006, nous avons même réussi à réduire ce rapport. J'en viens à votre observation, cher Jean-Pierre Brard. C'est vrai, nous avons eu ce résultat grâce à une bonne gestion de nos actifs,

puisque nous avons vendu pour 14 milliards d'euros d'actifs autoroutiers et que, sur cette somme, 13 milliards ont été affectés au remboursement de la dette. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Plutôt que de laisser dormir des actifs mal utilisés, mieux vaut avoir une gestion moderne et optimiser la dette. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous avons également mieux mobilisé la trésorerie. Jusqu'à présent, nous ne prêtions pas une attention suffisante au fonds de roulement de l'État : il a été réduit d'environ 25 milliards d'euros. Pour la première fois depuis un quart de siècle, une baisse en valeur absolue de la dette de l'État est donc possible. Certes, elle est modeste, 700 m...

que le développement de Chorus doit moderniser. Seconde priorité, les contrôles internes dans les différents ministères. Parmi les treize réserves émises lors de la certification des comptes, ces deux questions sont, selon lui, les plus importantes. J'en profite pour rendre hommage, comme vous, monsieur le ministre, à l'énorme effort consenti ...

Pour la rigueur des comptes, ce serait plutôt Saint-Just, monsieur Brard ! L'habitude était prise, l'enveloppe votée par le Parlement était chaque année dépassée. Or nous adoptons des crédits et il est normal que le Gouvernement s'y conforme scrupuleusement cela procède véritablement du respect du Parlement et, en l'occurrence, c'est ce qu...

Lorsqu'on dresse le bilan de l'utilisation des marges de manoeuvre disponibles en 2006, on constate que 56 % des 20 milliards de recettes supplémentaires spontanées ont été affectés à la dépense ou à l'augmentation des prélèvements sur recettes, 14 % aux baisses d'impôts et 30 % presque un tiers à la baisse du déficit. Si nous voulons pour...

C'est une technique qu'ont utilisée les Canadiens et les Scandinaves et qui leur a permis de rétablir les comptes. Je puis d'ores et déjà vous dire que, pour 2007, notre prévision de recettes est très prudente,

si bien que nous sommes suffisamment confiants pour escompter environ cinq milliards de recettes fiscales supplémentaires, qui seront affectés à la baisse du déficit prévu en 2007.

Il en ira de même jusqu'en 2010, date à laquelle nous espérons atteindre l'équilibre. Par ailleurs, quel que soit le montant du déficit, il faut absolument, monsieur le ministre, que, en 2007, 2008 et 2009 nous conservions un budget en situation d'excédent primaire et que nous maintenions un déficit qui stabilise la dette par rapport à l'évolut...