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Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier

1 amendement trouvé

06/02/2012 — Amendement N° 40 au texte N° 4238 - Article 48 (Rejeté)
M. Peiro, M. Derosier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le quatrième alinéa de l’article 44 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi rédigé : « Toute personne déclarée apte depuis moins de quatre ans, ou depuis le dernier concours si celui-ci est intervenu au-delà de ce délai, peut être nommée dans un des emplois auxquels le concours correspondant...