Modernisation de l'économie

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous allons examiner une réforme d'ampleur de l'urbanisme commercial déjà évoquée lors de la discussion de la loi pour le développement de la concurrence. Alors que le rapport de la commission Attali prônait la suppression des CDEC, je rappelais au contraire la nécessi...

qu'il s'agisse de la qualité environnementale du projet ou des flux de transport. Ces dispositions auront un impact sur les entrées de villes, déjà fort défigurées. Les magasins de hard discount, construits à l'économie, ne sont bien souvent que des hangars. De telles mesures auront surtout un impact très négatif sur les services de proximité...

N'est-ce pas là un paradoxe ? J'en déduis donc que le vrai problème n'est pas celui de la liberté d'installation. À propos du FISAC, nous attendons beaucoup des améliorations que le Gouvernement souhaite apporter au dispositif.

J'insisterai donc sur la nécessité de raccourcir les délais d'instruction. Il faut mobiliser les élus et les acteurs économiques autour de cet outil, avec plus de transparence. La baisse des crédits du FISAC intervenue ces dernières années devra être plus que compensée pour renforcer sa mobilisation sur des objectifs rénovés. Le rapport Attali ...