Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je profite de ce débat pour prolonger les échanges que nous avons eus dans la nuit de vendredi à samedi sur les questions d'indemnisation de victimes des accidents médicaux, et pour présenter un amendement vous demandant un rapport, ce qui est une manière de lancer un débat concernant...