Les interventions de Georges Mothron sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/02/2012 — Amendement N° 29 au texte N° 4351 - Article 1er (Retiré)
M. Mothron
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Pour les villes dotées du plan local d'urbanisme et qui fonctionnent en gabarit, le principe du plan local d'urbanisme est d'avoir fixé un gabarit de construction s'intégrant avec le milieu environnant. Il existe donc une nécessité de trouver une règle de compromis entre les deux facteu...
20/02/2012 — Amendement N° 26 au texte N° 4351 - Article 1er (Rejeté)
M. Mothron
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Pour les villes dotées d'un plan local d'urbanisme et qui fonctionnent en gabarit, le principe du plan local d'urbanisme est d'avoir fixé un gabarit de construction s'intégrant avec le milieu environnant. Il existe donc une nécessité de limiter l'augmentation de hauteur d'une constructi...
20/02/2012 — Amendement N° 25 au texte N° 4351 - Article 1er (Rejeté)
M. Mothron
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Pour les villes dotées d'un plan local d'urbanisme et qui fonctionnent en gabarit, le principe du plan local d'urbanisme est d'avoir fixé un gabarit de construction s'intégrant avec le milieu environnant. Il existe donc une nécessité de limiter l'emprise au sol d'une construction afin d...
