Service citoyen pour les mineurs délinquants

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite faire quelques remarques sur le texte qui nous revient après son échec au Sénat.

Je voulais d'abord préciser à M. Bénisti que notre groupe fait beaucoup de propositions. Ainsi, nous défendrons demain plusieurs propositions de loi traitant de sujets divers. Mais nous constatons que, curieusement, quelles que soient les mesures que nous présentons, et même lorsqu'elles ressemblent étonnamment aux vôtres, vous ne les votez jam...

D'autre part, un article de cette proposition de loi découle de décisions du Conseil constitutionnel sur le fonctionnement de la justice des mineurs. Nous pourrions en discuter. J'inclinais pour ma part à penser qu'il était bon qu'un même magistrat suive le mineur un certain temps. Mais, dès lors que ces décisions ont été rendues, n'aurait-il p...

nous avons, nous, la constance de lui répéter qu'il ne prend pas le problème par le bon bout ! Les EPIDE, pourquoi pas ? C'est une structure qui fonctionne ; c'est une solution. Mais comme nous l'avons dit, ce qui fonctionne dans l'EPIDE, ce n'est pas exclusivement ou principalement l'encadrement militaire. Nous sommes allés sur place et, co...

c'est de se retrouver dans de petites unités où l'on peut les écouter et leur rappeler les règles. Ce qui compte, c'est la manière dont fonctionne l'EPIDE, ce n'est pas le fait qu'il y ait ou non un encadrement militaire. D'ailleurs, la plupart des gens avec qui nous avons parlé ont insisté lourdement pour nous dire qu'ils étaient, certes, d'a...

Mais pourquoi vouloir transformer cette structure d'encadrement en une sorte de maison de correction ? C'est là qu'est votre erreur fondamentale ! Certes, ces jeunes ne sont pas des enfants de choeur et ont très souvent flirté avec la règle ; on peut le savoir, et leur donner une chance sans le crier sur les toits. Votre erreur, c'est de leur ...

Forcément ! Dès lors que vous annoncez que, dans ces établissements, nous allons mettre des mineurs délinquants, cela signifie qu'ils seront étiquetés comme tels alors qu'il s'agit simplement d'essayer de les recadrer.

En agissant ainsi, vous compromettez à l'évidence la réussite de cette tentative pour les remettre sur le droit chemin. Les encadrants des EPIDE que nous avons vus, que voulez-vous qu'ils disent ? Ils ne vont évidemment pas vous dire non. Surtout si ce sont les ministères qui les financent et que, de surcroît, ils sont formatés comme des milit...

Nous avons à faire face à un problème difficile, mais nous aurions tous intérêt à ne pas partir avec des idées préconçues et à ne pas tenir, sitôt que l'on parle de nos jeunes, un discours stigmatisant. Il faut aussi leur dire qu'on leur fait confiance, qu'ils sont l'avenir de notre pays, que nous comptons sur eux et que nous avons une place à...

Le groupe SRC votera évidemment cette motion de rejet préalable, car, si l'on peut reconnaître à notre collègue Éric Ciotti le mérite de la constance dans la recherche de solutions contre la délinquance des mineurs, nous pouvons, de notre côté, persister dans la condamnation de la manière dont il entend s'y prendre. En premier lieu, force est ...

Nous proposons de supprimer l'article 2 car vous n'y tenez pas compte de ce qui constitue la mission de l'EPIDE. Les membres de la commission qui se sont rendus en visite dans un tel établissement sont bien conscients qu'on peut y trouver un certain nombre de jeunes qui ont flirté avec la délinquance, qui ont parfois dealé et qui ne sont donc ...