Département de mayotte

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 29 mars 2009, les Mahorais ont plébiscité la transformation de Mayotte, collectivité d'outre-mer, en collectivité tenant lieu de département et région d'outre-mer. Quand on sait qu'il y a moins de quarante ans, en 1976, la question de l'indépendance de Ma...

Je veux renouveler mes craintes concernant l'article 28, qui prévoit seize ratifications d'ordonnances, notamment de celle sur l'EPIS en Nouvelle-Calédonie. Vous ne pourrez pas créer, madame la ministre, un établissement public d'incendie et de secours contre la volonté des trente-trois maires de Nouvelle-Calédonie, contre la volonté de la maj...