Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Je remercie Mme Vautrin pour cet amendement, que nous reprenons. En dépit des engagements de M. le secrétaire d'État et bien que cet amendement réserve aux femmes le rôle de suppléantes, il me paraît important de mentionner dans le texte notre préoccupation concernant la parité. Il conviendrait même d'aller très rapidement un peu plus loin, afi...
Je suis moi aussi l'élue d'un territoire rural, mais je me pose une question. On nous explique que cette réforme vise à régionaliser et à recentrer les structures sur la région : il y aura une CCI régionale et une chambre des métiers régionale ; mais la fusion d'une CCI et d'une chambre des métiers se ferait au niveau du département. Comment ce...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, le Parlement se penche sur le projet de réforme des collectivités territoriales. Si nous sommes persuadés qu'une réforme de fond s'impose pour apporter de la cohérence dans la répartition des compétences et gagner en efficac...
Ainsi, la réécriture de bon nombre d'articles a pour effet mécanique, une fois qu'ils ont été adoptés, de faire tomber les amendements des autres parlementaires. C'est tout de même un souci, notamment compte tenu de l'urgence dans laquelle nous avons travaillé en commission. Sur le fond, cette réorganisation est assez muette sur les conditions...
