Les interventions de Frédérique Massat sur ce dossier
5 amendements trouvés
16/11/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3795 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Sirugue, M. Durand, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Biémouret, Mme Lepetit, Mme Mazetier, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité de créer un service public de la petite enfance. Exposé sommaire : Tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une crèche, une halte garderie, un jardin d'éveil, voire à l'école maternelle, le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la ...
16/11/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3795 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Biémouret, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat, Mme Reynaud, M. Marsac,...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité de créer un congé parental d'éducation partagé, raccourci et mieux rémunéré, susceptible d'être pris alternativement par les deux parents, les personnes vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité, chacun ne pouvant prendre une durée de co...
16/11/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3795 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Biémouret, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat, Mme Reynaud, M. Marsac,...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité de la création d'un congé d'accueil de l'enfant qui remplacerait le congé paternité actuel, et qui accorderait six semaines pleines de présence auprès de l'enfant, du père, du conjoint, de la personne vivant maritalement avec la mère ou ayant conclu avec el...
16/11/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3795 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Biémouret, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat, Mme Reynaud...
« Titre III « Articulation entre vie privée et vie professionnelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer un nouveau titre au sein de la proposition de loi ; ce nouveau titre comprendra trois articles destinés à faciliter l'articulation entre vie privée et vie professionnelle des salariés, notamment en promouvant l'allongement du c...
16/11/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3795 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Biémouret, Mme Reynaud, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat...
I. - Après l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 241-10-1. - Les gains et rémunérations versées par une personne morale ou une entreprise individuelle déclarée qui exerce, à titre exclusif, une activité de services à la personne rendus aux personnes physiques sont exon...
