Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la révolution numérique appelle une action équitable et équilibrée du législateur : si cette révolution tient sa promesse de démocratisation des oeuvres, elle ne doit pas s'effectuer au détriment des droits d'auteur. Ce double impératif s'impose avec une acuité toute particulière...