Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Je préciserai que c'est Michel Raison qui a proposé initialement un amendement sur ce sujet. Face à la réglementation européenne, nous avons élaboré cette solution pour permettre aux doubles actifs ou aux jeunes retraités de conduire des tracteurs qui sont, le plus souvent, de petits véhicules qui roulent très lentement. La précision de M. Tar...

Je soutiens totalement l'amendement de M. Raison. D'ailleurs, nous discutons de ce sujet depuis fort longtemps. Je confirme l'existence, sur le terrain, d'aberrations totales entre jeunes, moins jeunes, retraités, actifs, doubles actifs, des adhérents MSA, non-MSA M. Raison propose une mesure de simplification et de justice qui trouve tout à f...