Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/04/2011 — Amendement N° 101 au texte N° 3293 - Article 6 (Non soutenu)
M. Lefrand, M. Flajolet, M. Gatignol, M. Rolland, M. Christian Ménard, M. Mignon, M. Cinieri, Mme Bourragué, M. Lefra...
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 6 propose de simplifier une disposition de la loi HPST concernant l'information des patients dans le cadre d'actes incluant la fourniture d'un dispositif médical. La dernière phrase est discriminatoire, n'apporte aucune transparence nouvelle et ne répond nullement aux di...
