Projet de loi de finances pour 2008

Cet amendement a, en fait, un double objectif : abonder de 171 millions d'euros la dotation prévue pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi et supprimer 171 millions de crédits concernant l'aide à l'emploi dans les secteurs des hôtels, cafés et restaurants.

Le montant alloué aux contrats aidés dans le secteur non marchand CAE est effectivement en diminution. Cet amendement n'a pas été examiné en commission, ce qui ne nous a pas empêchés de débattre longuement de ce sujet. Le nombre d'entrées programmées passe de 260 000 à 230 000, mais cette diminution est justifiée par l'amélioration et vou...

Lorsque Victorin Lurel présente un amendement, on a envie d'y être favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Celui-ci vise à abonder de 29 millions d'euros le dispositif du congé de solidarité outre-mer. Malheureusement, c'est un dispositif en voie d'extinction et, si les crédits sont en d...

J'en viens au fond. Le Gouvernement s'est aligné sur les vrais besoins. Les crédits destinés à ce fonds n'étaient pas tous consommés. Il est de bonne gestion et il est temps de cesser les systèmes d'affichage. À quoi ça sert d'afficher des crédits qui, de toute façon, ne sont pas consommés ? C'est la raison pour laquelle la commission est défa...

Comme c'est M. Gorce qui l'a présenté, je pense qu'on peut s'en tenir là, même si cet amendement n'a pas été examiné par la commission.

spécial pour les politiques du travail et de l'emploi. C'est un amendement très important, fruit des auditions que nous avons menées, avec Gaëtan Gorce et Alain Joyandet, pour préparer ce budget. Chacun sait, et cela a été redit à de nombreuses reprises au cours de l'examen des articles et dans la discussion générale, que nous avons besoin d'u...

spécial pour les politiques du travail et de l'emploi. Personne n'est capable de dire ce qui est efficace et ce qui ne l'est pas, et s'il faut ou non privilégier tel ou tel dispositif. Gaëtan Gorce, Alain Joyandet et moi-même avons donc souhaité déposer cet amendement, qui vise à augmenter de 200 000 euros la subvention versée au Centre d'étud...

Cet amendement sur l'article 52 est intéressant pour plusieurs raisons. Tout d'abord, à la lecture du corps de l'amendement, nous sommes tous d'accord sur le fait que ce dispositif SEJE est mauvais et qu'il provoque notamment des effets d'aubaine.

Je ne vous ai pas accusé de l'avoir créé, mais la responsabilité du Parlement consiste aussi à ne pas conserver des mesures qui, de l'avis de tous, ne fonctionnent pas.

Vous l'aviez dit, très bien ! Vous aviez raison, c'est formidable ! Vous voulez sans doute continuer à avoir raison et vous allez donc voter avec nous l'article 52 et la suppression du SEJE. Cet amendement que vous proposez vient souligner une seule chose : votre volonté d'évaluer, partant du principe que le Gouvernement ne sera pas en mesure ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République a fixé un objectif particulièrement ambitieux à la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi : atteindre le plein emploi c'est-à-dire un taux de chômage de 5 % et un taux d'activité de 70 % en cinq ans, grâce à une politique d...

Vous avez raison de le souligner : c'est un objectif ambitieux. C'est pourquoi il faut se mettre au travail. Et ce budget est adapté à l'objectif comme je vais le souligner.

Pour atteindre cet objectif, le ministre de l'économie et des finances est, pour la première fois, responsable de la politique de l'emploi. C'était une réforme nécessaire, car ces deux domaines sont indissociables. Ce changement a pour conséquence de conférer un caractère interministériel à la mission « Travail et emploi », dont les deux progr...

La première réforme, la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC, fait partie des engagements présidentiels. Évoquée depuis au moins vingt ans, cette réforme sera soumise au Parlement avant la fin de l'année, lorsque les consultations avec les partenaires sociaux seront terminées. Son but est d'améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi. Pensons...

Nous y reviendrons. Les orientations retenues par le Gouvernement permettront non seulement de préserver, mais et certaines remarques m'incitent à le souligner d'augmenter les responsabilités des partenaires sociaux. L'UNEDIC, gérée par les partenaires sociaux, continuera en effet à administrer, en totale indépendance j'insiste sur ce po...

Vous avez compris, monsieur le ministre, que nous attendons de vrais résultats et de vraies décisions de votre part, dans les semaines et les mois à venir. J'ai pu constater l'efficacité d'une telle réforme je parle de la fusion lors de la visite en septembre, d'un Jobcentre Plus à Londres. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauc...

La fusion des anciennes Benefit Agencies, les agences des prestations sociales, et des anciens Job Centres, lancée en 2002, a renforcé la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi. En contrepartie de ce service de qualité, le système est exigeant. Les demandeurs signent un contrat lors de leur premier entretien au centre, et le versement...

par des obligations, assorties de sanctions. Il me semble essentiel de lier ces deux aspects, dans l'intérêt même des demandeurs d'emploi. En France, le suivi des demandeurs d'emploi et le régime des sanctions ont été réformés en 2005, mais le nombre de contrôles et de sanctions reste particulièrement faible.

En 2006, les sanctions ont concerné 2 % des chômeurs indemnisés, quatre fois moins qu'en Espagne et en Belgique par exemple.

La fusion devra s'accompagner d'une réflexion, avec les partenaires sociaux, sur les sanctions à appliquer lorsqu'un demandeur refuse deux « offres valables d'emploi » concept qui devra être évidemment précisé lors de ces discussions. Il appartiendra au nouvel organisme de prononcer ces sanctions. Sur ce point aussi, il serait utile de s'ins...