Interventions de Françoise de Panafieu

Je partage ce qu'a dit M. Michel Herbillon. Depuis une heure et demie, j'avoue que je n'ai pas bien compris pourquoi nous étions là alors que la semaine dernière, je ne me posais pas cette question en écoutant Xavier Breton et Yves Durand. Je me suis également interrogée sur la composition du comité de pilotage de la Conférence nationale, en p...

Les directeurs des chaînes de France Télévisions disposeront-ils d'un pouvoir éditorial, et si c'est le cas, comment ce pouvoir s'articulera-t-il avec celui des directeurs des programmes et des directeurs d'antenne ?

Est-ce la raison du recrutement de M. Laurent Boyer ?

Qu'en est-il plus précisément de l'articulation du pouvoir éditorial entre directeurs de chaîne, directeurs de programmes et directeurs d'antenne ?

Les directeurs des chaînes de France Télévisions disposeront-ils d'un pouvoir éditorial, et si c'est le cas, comment ce pouvoir s'articulera-t-il avec celui des directeurs des programmes et des directeurs d'antenne ?

Est-ce la raison du recrutement de M. Laurent Boyer ?

Qu'en est-il plus précisément de l'articulation du pouvoir éditorial entre directeurs de chaîne, directeurs de programmes et directeurs d'antenne ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'université française change. À la suite de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, ces dernières disposent d'une plus grande autonomie de gestion qui doit leur permettre d'atteindre les trois grands objectifs fixés par ce même texe : rendre l'université p...

Strasbourg, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, a élaboré un projet concernant la rénovation de bâtiments des années soixante, la bibliothèque universitaire ou la vie étudiante. Il est donc urgent que cette proposition de loi soit votée et promulguée pour permettre rapidement la réalisation des opérations du plan Campus.

Le deuxième objectif de ce texte est de renforcer la visibilité internationale de notre système d'enseignement supérieur et de recherche, en habilitant les pôles de recherche et d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes. Aujourd'hui, seules les universités et autres établissements d'enseignement supérieur reconnus par l'État sont habili...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Il me paraît satisfait par les dispositions existantes. À la suite du décret du 1er décembre 2008 modifiant le code des domaines, qui vise à généraliser les conventions d'utilisation des immeubles domaniaux, France Domaine est en train d'évaluer le patrimoine immobilier des opérateurs de l'État. À...

Cet amendement a été rejeté par la commission.

La commission a émis un avis défavorable. Il est proposé de rétablir, dans une rédaction différente, l'article 3 de la proposition de loi, qui a été supprimé par le Sénat et qui revenait sur la réforme de la biologie médicale mise en oeuvre par ordonnance au mois de janvier. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé liminaire, cet article, qui mo...

Avis défavorable.

Avis défavorable : les modalités de recrutement et de rémunération des chargés d'enseignement sont d'ordre réglementaire. (L'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Certains de nos musées, notamment ceux de Paris, ont la hantise des crues de la Seine. En effet, ils se trouvent situés dans des zones inondables, et leurs réserves sont souvent, pour ne pas dire toujours, en sous-sol. Conscients de ce danger, Jean-Jacques Aillagon et Renaud Donnedieu de Vabres avaient lancé une étude sur le sujet et retenu un ...

Cette proposition de loi, déposée au Sénat le 13 juillet 2010, fait suite au travail engagé par les sénateurs Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, respectivement rapporteur spécial pour la Commission des finances et rapporteur pour avis pour la Commission de la culture sur l'enseignement supérieur, dans le cadre de leur rapport d'information s...

Non, monsieur Deguilhem, le fait de conforter les PRES comme des opérateurs privilégiés n'est pas un signe d'éloignement de l'État. Ce texte cherche à responsabiliser ceux qui sont à la tête des universités. On m'a demandé s'il n'aurait pas été préférable d'attendre que les universités deviennent propriétaires de leur patrimoine : je ne le cro...

Cette ère du soupçon est insupportable !

La menace, toujours la menace ! Enfin, voyons !